1. Objet du devis

Conditions Générales

Le présent devis a pour objet de définir une base des modalités des prestations de ménage fournies par Prestige Home Services au domicile du Client, incluant le nettoyage des sols, le repassage, l’entretien des vitres, etc.
Le devis initial peut différer des heures réellement effectuées. La facturation sera basée sur les heures réelles, tout en restant similaire au devis, sauf en cas de modifications indiquées ci-après.

2. Durée du devis
Ce devis prend effet à compter de la date de signature des deux parties et est valide comme contrat sans engagement , sauf résiliation ou modifications selon les conditions énoncées ci-dessous.

3. Fréquence et horaires

Le Prestataire interviendra selon un planning hebdomadaire convenu entre les parties. Les jours et horaires d’intervention pourront être ajustés d’un commun accord.
Jours fériés et congés : Les prestations ne seront pas assurées les jours fériés, sauf accord préalable entre les parties. Le Prestataire informera le Client des périodes de congés et s’efforcera de proposer un aménagement du planning si nécessaire.

4. Conditions d’accès au domicile

Le Client s’engage à fournir tous les moyens d’accès nécessaires (clés, codes d’entrée, etc.) pour permettre au Prestataire d’intervenir. En cas de manquement, la prestation sera facturée dans son intégralité.

5. Matériel et produits d’entretien

Le Client s’engage à fournir le matériel et les produits d’entretien nécessaires (aspirateur, balais, produits de nettoyage, etc.) pour assurer le bon déroulement des prestations. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une qualité de service dégradée en raison d’un matériel ou de produits inadéquats ou insuffisants.

6. Tarifs et modalités de paiement

Le tarif est de 27 € HT par heure (13,5 € HT après crédit d’impôts ou avance immédiate via l’Urssaf). Le paiement s’effectue mensuellement à réception de facture, envoyée entre le 1er et le 5 du mois :

•par virement bancaire si le crédit d’impôt est demandé en fin d’année,
•ou par prélèvement automatique SEPA via l’Urssaf en cas d’avance immédiate.

7. Annulation, résiliation et modifications

•Annulation ponctuelle : Le Client peut annuler une intervention sans frais en avertissant le Prestataire au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la prestation sera facturée intégralement.

•Résiliation anticipée : Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 7 jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

•Cas de force majeure : En cas de force majeure (maladie, accident, etc.), le Prestataire n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations. La prestation sera reportée ou annulée sans frais.

•Modification des heures de prestation : Toute modification d’heures (ajout ou retrait) doit faire l’objet d’un nouveau devis notifié avant le 15 du mois en cours. La facturation ajustée prendra effet le mois suivant, après signature du nouveau devis.

8. Responsabilités et assurances

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour tout dommage causé dans le cadre de ses prestations au domicile du Client.
Référence RCPRO : ———––
Le Client s’engage à fournir un environnement de travail adéquat et sécurisé pour le Prestataire.

9. Sécurité et hygiène

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou suspendre une prestation si l’environnement de travail présente des risques pour la santé et la sécurité (ex. : insalubrité, risques électriques).

10. Responsabilité en cas de dégâts matériels

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par un matériel fourni par le Client (par ex. : aspirateur défectueux) ou des produits d’entretien fournis.

11. Modification des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de réviser les tarifs une fois par an .
Un préavis de 1 mois sera envoyé au Client pour accepter les nouveaux tarifs.

12. Transparence et relevé des heures

En cas de désaccord sur la facturation des heures, le Client peut demander un relevé détaillé des heures travaillées pour transparence.

13. Confidentialité

Le Prestataire respecte la confidentialité de toutes les informations personnelles fournie et concernant le domicile du Client obtenues dans le cadre de ses interventions.

14. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.